Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation triennal
Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité du Village de North Hatley, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2027-2028-2029, a été déposé au bureau municipal le 10 septembre 2026, et que toute personne peut en prendre connaissance au 3125 chemin Capelton, North Hatley durant les heures d’affaires régulières.
Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présente ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- être déposée avant le 1er mai 2027 ; (au plus tard le 30 avril 2027)
- être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
MRC Memphrémagog
455, rue MacDonald – bureau 200
Magog, (Québec) J1X 1M2
- être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué ;
- être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 12-24 de la MRC de Memphrémagog et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Donné le 29 septembre 2026
Benoit Tremblay
Directeur général et Secrétaire-trésorier