Gestion financière
La Municipalité du village de North Hatley met à votre disposition différents documents que vous pouvez consulter:
- la liste des contrats octroyés, par organisation, pour le monde municipal, sur le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec.
- La liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ (2024)
- Règlement sur la rémunération des élus 2022-658
- Règlement sur la rémunération des élus 2024-765
- 2024-768 Règlement sur les droits de mutation 2025
Budget 2025
- REVENUS 2025
- DÉPENSES 2025
- PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATION 2025-26-27
- Règlement 2024-769 régissant la taxe foncière et les taux de compensation des services afin de pourvoir aux dépenses pour l’année 2025
- Estimation du coût des taxes pour 2025
Budget 2024
- REVENUS 2024
- DÉPENSES 2024
- PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATION 2024-25-26
- Règlement 2023-749 modifiant le règlement 2022-660 régissant la taxe foncière et les taux de compensation des services afin de pourvoir aux dépenses pour l’année 2024
- Estimation du coût des taxes pour 2024
Budget 2023
- REVENUS 2023
- DÉPENSES 2023
- PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATION 2023-24-25
- PROJET – Règlement 2022-660 modifiant le règlement 2021-636 régissant la taxe foncière et les taux de compensation des services afin de pourvoir aux dépenses pour l’année 2023
- Estimation du coût des taxes pour 2023
- Grille des tarifs 2023
Budget 2022
- Présentation du budget
- REVENUS 2022
- DÉPENSES 2022
- Programme triennal d’immobilisation 2022-23-24
- PROJET – Règlement 2021-636 modifiant le règlement 2021-631 régissant la taxe foncière et les taux de compensation des services afin de pourvoir aux dépenses pour l’année 2022
- Estimation du coût des taxes pour 2022
- Grille des tarifs 2022
Budget 2021
- Mot du maire
- Présentation du budget
- REVENUS 2021
- DÉPENSES 2021
- Programme triennal d’immobilisation 2021-22-23
- Règlement 2021-631 modifiant le règlement 2020-629 régissant la taxe foncière et les taux de compensation des services afin de pourvoir aux dépenses pour l’année 2021
- Estimation du coût des taxes pour 2021
- Grille des tarifs 2021
Budget 2020
- Présentation du budget
- REVENUS 2020
- DÉPENSES 2020
- Programme triennal d’immobilisation 2020-21-22
- Règlement régissant la taxe foncière et les taux de compensation des services afin de pourvoir aux dépenses pour l’année 2020
- Estimation du coût des taxes
- Grille des tarifs 2020
Budget 2019
- REVENUS 2019
- DÉPENSES 2019
- Programme triennal d’immobilisation 2019-20-21
- Règlement régissant la taxe foncière et les taux de compensation des services afin de pourvoir aux dépenses pour l’année 2019
- Estimation du coût des taxes
- Grille des tarifs 2019
RÉSULTATS 2018
Politique de gestion contractuelle
En vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal, toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité du Village de North Hatley.
Consulter la politique régissant les contrats municipaux adoptée par la municipalité du Village de North Hatley.
