Gestion financière
En ce qui a trait à la gestion des finances, la municipalité du village de North Hatley met à votre disposition différents documents que vous pouvez consulter:
- la liste des contrats octroyés, par organisation, pour le monde municipal, sur le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec.
- La liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ (2018)
Budget 2019
- REVENUS 2019
- DÉPENSES 2019
- Programme triennal d’immobilisation 2019-20-21
- Règlement régissant la taxe foncière et les taux de compensation des services afin de pourvoir aux dépenses pour l’année 2019
- Estimation du coût des taxes
- Grille des tarifs 2019
RÉSULTATS 2018
À venir:
- rôle d’évaluation foncière – troisième exercice financier
Politique de gestion contractuelle
En vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal, toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité du Village de North Hatley.
Consulter la politique régissant les contrats municipaux adoptée par la municipalité du Village de North Hatley.
Procédure relative à la réception et à l’examen des plaintes
Pour consulter la procédure relative à la réception et à l’examen des plaintes pour l’octroi de « contrat public » adopté par le conseil : Procédure
