Gestion financière

En ce qui a trait à la gestion des finances, la municipalité du village de North Hatley met à votre disposition différents documents que vous pouvez consulter:

• la liste des contrats octroyés, par organisation, pour le monde municipal, sur le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec.
• La liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ (2017)

Budget 2018

• REVENUS 2018
• DÉPENSES 2018
• Programme triennal d’immobilisation 2018-19-20
• Règlement régissant la taxe foncière et les taux de compensation des services afin de pourvoir aux dépenses pour l’année 2018
• Estimation du coût des taxes
• Grille des tarifs 2018

À venir:

• rôle d’évaluation foncière – troisième exercice financier

Politique de gestion contractuelle

En vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal, toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité du Village de North Hatley.

Consulter la politique régissant les contrats municipaux adoptée par la municipalité du Village de North Hatley.