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Principaux règlements en vigueur à North Hatley

Nous vous invitons à prendre connaissance des principaux règlements appliqués sur le territoire de North Hatley.

Projets de règlements: À adopter.

Politique de confidentialité (à être adoptée le 2 octobre 2023)
Politique concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité (à être adoptée le 2 octobre 2023)
Politique d’utilisation de la vidéosurveillance (à être adoptée le 2 octobre 2023)

Taxes municipales
En 2023, le paiement des taxes municipales s’effectue en six (6) versements : le 6 mars, le 17 avril, le 29 mai, le 10 juillet, le 21 août et le 2 octobre.
Pour consultation : Taxation 2023

Éthique et déontologie des élus et employés
Pour consultation : Éthique et déontologie des élus municipaux
Pour consultation : Éthique et déontologie des employés municipaux

Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
Le projet de règlement 2016-589 a pour objectif de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.
Pour consultation : Règlement sur l’utilisation de l’eau potable

Numéros d’immeuble
Il est très important que votre numéro d’immeuble soit visible de la rue. Les chiffres devraient mesurer pas moins de 10 cm (4 po) afin que les services d’urgence (police, ambulance, pompiers, etc.) trouvent facilement votre résidence rapidement en cas d’urgence.

Changements d’adresse
Il est de votre responsabilité d’aviser la municipalité de tout changement d’adresse. Les changements par téléphone ne sont pas acceptés : pour qu’une modification soit apportée à votre dossier, vous devez nous faire parvenir par la poste, par télécopieur ou par courriel un document signé et daté indiquant vos anciennes et vos nouvelles coordonnées.

Vendeurs itinérants (porte-à-porte)
La municipalité ne mandate aucune compagnie pour quelque service résidentiel que ce soit. Toute personne désirant offrir des services doit détenir un permis valide émis par la municipalité. Vous pouvez en tout temps vérifier les dires d’un vendeur auprès de la municipalité : nous nous ferons un plaisir de vous informer sur la réglementation en vigueur.
Pour consultation : Colportage

Médailles pour chiens et chats
Le renouvellement des permis pour les chiens et chats se fait du 15 janvier au 15 février, chaque année. Si vous n’avez pas renouvelé le permis pour votre animal, il n’est pas trop tard mais nous vous suggérons de contacter la SPA par téléphone (819 821-4727) ou par Internet. Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer. Si vous n’avez plus votre animal, si vous l’avez fait stériliser ou si vous avez déménagé, merci de contacter la SPA par téléphone (819 821-4727) ou par Internet afin de mettre à jour votre dossier.
Pour consultation : Règlement sur les animaux

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Principaux règlements en vigueur à North Hatley

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