Principaux règlements en vigueur à North Hatley
Nous vous invitons à prendre connaissance des principaux règlements appliqués sur le territoire de North Hatley.
Projets de règlements: À adopter.
2e projet : règlement 2023-738 modifiant le règlement de zonage 2001-432 (Zone C8)
1er projet : règlement 2023-741 modifiant le règlement de zonage 2001-435 (Zone RA-25)
Taxes municipales
En 2023, le paiement des taxes municipales s’effectue en six (6) versements : le 6 mars, le 17 avril, le 29 mai, le 10 juillet, le 21 août et le 2 octobre.
Pour consultation : Taxation 2023
Éthique et déontologie des élus et employés
Pour consultation : Éthique et déontologie des élus municipaux
Pour consultation : Éthique et déontologie des employés municipaux
Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
Le projet de règlement 2016-589 a pour objectif de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.
Pour consultation : Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
Numéros d’immeuble
Il est très important que votre numéro d’immeuble soit visible de la rue. Les chiffres devraient mesurer pas moins de 10 cm (4 po) afin que les services d’urgence (police, ambulance, pompiers, etc.) trouvent facilement votre résidence rapidement en cas d’urgence.
Changements d’adresse
Il est de votre responsabilité d’aviser la municipalité de tout changement d’adresse. Les changements par téléphone ne sont pas acceptés : pour qu’une modification soit apportée à votre dossier, vous devez nous faire parvenir par la poste, par télécopieur ou par courriel un document signé et daté indiquant vos anciennes et vos nouvelles coordonnées.
Vendeurs itinérants (porte-à-porte)
La municipalité ne mandate aucune compagnie pour quelque service résidentiel que ce soit. Toute personne désirant offrir des services doit détenir un permis valide émis par la municipalité. Vous pouvez en tout temps vérifier les dires d’un vendeur auprès de la municipalité : nous nous ferons un plaisir de vous informer sur la réglementation en vigueur.
Pour consultation : Colportage
Médailles pour chiens et chats
Le renouvellement des permis pour les chiens et chats se fait du 15 janvier au 15 février, chaque année. Si vous n’avez pas renouvelé le permis pour votre animal, il n’est pas trop tard mais nous vous suggérons de contacter la SPA par téléphone (819 821-4727) ou par Internet. Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer. Si vous n’avez plus votre animal, si vous l’avez fait stériliser ou si vous avez déménagé, merci de contacter la SPA par téléphone (819 821-4727) ou par Internet afin de mettre à jour votre dossier.
Pour consultation : Règlement sur les animaux
Autres
*Veuillez contacter l’inspecteur municipal avant de préparer votre demande de projet, afin de vous assurer que vous disposez de la dernière version du règlement.
Pour consultation : Démolition d’immeubles sur le territoire
Pour consultation : Dérogations mineures
Pour consultation : Fossé, emprise et ponceau
Pour consultation : Règlement de lotissement 2001-433
Pour consultation : Matières résiduelles
Pour consultation : Nuisances
Pour consultation : Paix et ordre
Pour consultation : Règlement concernant les nuisances et visant à prévenir l’infestation des moules zébrées et autres espèces exotiques envahissantes
Pour consultation : Règlement zonage 2001-432 / (Plan de zonage)
– Hébergement (2022-653)
– Unités de logement zone Rb-7 (2022-657)
Pour consultation : Stationnement et gestion des voies publiques
Pour consultation : Système d’alarme
Pour consultation : Utilisation pesticides et / fertilisants
Pour consultation : Règlement PIIA 2000-424 / (Plan PIIA)
Pour consultation : Règlement de construction 2001-434
Pour consultation : Règlement de permis et certificats 2001-435
Pour consultation : Plan zone inondable
