Principaux règlements en vigueur à North Hatley
Nous vous invitons à prendre connaissance des principaux règlements appliqués sur le territoire de North Hatley.
Pour consultation : Règlement 2019-627 (SUR LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS) remplaçant le règlement 2019-619
Pour consultation : Règlement 2021-631 (TAXATION 2021) remplaçant le règlement 2020-629
Pour consultation : projet 2018-610 (SYSTÈMES D’ALARME) remplaçant le règlement 2016-591
Pour consultation : projet 2018-613 (NUISANCES) remplaçant le règlement 2016-592
Pour consultation : projet 2018-612 (PAIX ET ORDRE) remplaçant le règlement 2016-593
Pour consultation : projet 2018-614 (COLPORTAGE) remplaçant le règlement 2016-594
Pour consultation : règlement 2016-595
Pour consultation : projet 2018-615 (ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX) remplaçant le règlement 2016-596
Pour consultation : règlement 2016-597
Pour consultation : règlement 2016-599
Pour consultation : règlement 2017-601
Pour consultation : avis règlement 2017-603
Pour consultation : avis règlement 2017-604
Pour consultation : avis règlement 2018-606
Pour consultation : règlement 2018-607
Pour consultation : règlement 2018-608
- Règlement 2016-589 sur l’utilisation de l’eau potable
Le projet de règlement 2016-589 a pour objectif de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.
Pour consultation : règlement 2016-589
- Taxes municipales
En 2018, le paiement des taxes municipales s’effectue en six (6) versements : le 6 mars, le 17 avril, le 29 mai, le 10 juillet, le 21 août et le 2 octobre.
- Numéros d’immeuble
Il est très important que votre numéro d’immeuble soit visible de la rue. Les chiffres devraient mesurer pas moins de 10 cm (4 po) afin que les services d’urgence (police, ambulance, pompiers, etc.) trouvent facilement votre résidence rapidement en cas d’urgence.
- Changements d’adresse
Il est de votre responsabilité d’aviser la municipalité de tout changement d’adresse. Les changements par téléphone ne sont pas acceptés : pour qu’une modification soit apportée à votre dossier, vous devez nous faire parvenir par la poste par télécopieur ou par courriel un document signé et daté indiquant vos anciennes et vos nouvelles coordonnées.
- Vendeurs itinérants (porte-à-porte)
La municipalité ne mandate aucune compagnie pour quelque service résidentiel que ce soit. Toute personne désirant offrir des services doit détenir un permis valide émis par la municipalité. Vous pouvez en tout temps vérifier les dires d’un vendeur auprès de la municipalité : nous nous ferons un plaisir de vous informer sur la réglementation en vigueur.
- Médailles pour chiens et chats
Le renouvellement des permis pour les chiens et chats se fait du 15 janvier au 15 février, chaque année. Si vous n’avez pas renouvelé le permis pour votre animal, il n’est pas trop tard mais nous vous suggérons de contacter la SPA par téléphone (819 821-4727) ou par Internet. Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer. Si vous n’avez plus votre animal, si vous l’avez fait stériliser ou si vous avez déménagé, merci de contacter la SPA par téléphone (819 821-4727) ou par Internet afin de mettre à jour votre dossier.
