Quand demander un permis ?

Tous les travaux, qu’ils aient besoin d’un permis ou non, doivent être approuvés par l’inspecteur.

Vous devez avoir un permis municipal pour les activités suivantes :

• La construction et les rénovations
• La coupe et l’abattage d’arbres
• Les feux de joie
• Les ventes de garage
• Les pesticides
• Les feux d’artifices

Veuillez consulter ce document pour plus d’informations : Travaux nécessitant un permis ou certificat

Construction et rénovation

Avant d’entamer des travaux de construction ou de rénovation, vous devez déposer une demande de permis, qui doit être approuvée par l’inspecteur municipal et pourrait être soumis au Comité consultatif d’urbanisme (CCU).

L’inspecteur municipal est présent du lundi au vendredi, inclusivement) et vous pouvez le joindre par téléphone (819 842-2754) ou par courriel (inspection@northhatley.org).

Les activités suivantes nécessitent un permis :

• Agrandissements
• Changements d’usage
• Démolitions
• Déplacements de bâtiments
• Enseignes
• Excavations
• Piscines
• Quais
• Rénovations
• Réparations
• Rives et littoraux
• Transformation d’un bâtiment

Télécharger le formulaire.

Pour toute information concernant ce type de permis, veuillez vous adresser à l’inspecteur municipal (présent du mardi au vendredi, inclusivement).

Coupe et abattage d’arbres

Afin de préserver notre patrimoine naturel, avant de tailler ou d’abattre un arbre, les résidents de North Hatley doivent consulter l’inspecteur municipal.  Il est interdit d’abattre un arbre situé à 15 mètres et moins d’une rive du lac ou de la rivière.

Permis de feu – IMPORTANT !

Il est très important d’obtenir votre permis de feu à ciel ouvert en remplissant le formulaire de demande disponible sur le site de la Régie Incendie Memphrémagog Est.  La personne responsable vous émettra un permis si les conditions le permettent. Pour vous aider à prévoir, nous vous invitons à regarder l’indice d’inflammabilité indiqué pour notre région sur le site internet de la SOPFEU.

Voici la procédure à suivre :

Rendez-vous sur le site de la Régie Incendie Memphrémagog Est : https://www.regieincendieest.ca/.
Dans « Menu », cliquer sur l’option Feu à ciel ouverts.
Remplir le formulaire et envoyer.

Un représentant de la régie communiquera avec vous.

Ventes de garage

Toute personne désireuse de faire une vente de garage doit se procurer un permis, sans frais, auprès de l’Hôtel de ville. Vous pouvez tenir un maximum de trois ventes de garage par année.

Feux d’artifice

Avant d’allumer un feu d’artifice, il est très important de téléphoner à la municipalité pour obtenir un permis.