Quand demander un permis ?
Tous les travaux, qu’ils aient besoin d’un permis ou non, doivent être approuvés par l’inspecteur.
Vous devez avoir un permis municipal pour les activités suivantes :
- La construction et les rénovations
- La coupe et l’abattage d’arbres
- Les feux de joie
- Les ventes de garage
- Les pesticides
- Les feux d’artifices
Veuillez consulter ce document pour plus d’informations : Travaux nécessitant un permis ou certificat
Construction et rénovation
Avant d’entamer des travaux de construction ou de rénovation, vous devez déposer une demande de permis, qui doit être approuvée par l’inspecteur municipal et pourrait être soumis au Comité consultatif d’urbanisme (CCU).
L’inspecteur municipal est présent du lundi au vendredi, inclusivement) et vous pouvez le joindre par téléphone (819 842-2754) ou par courriel (inspection@northhatley.org).
Les activités suivantes nécessitent un permis :
- Agrandissements
- Changements d’usage
- Démolitions
- Déplacements de bâtiments
- Enseignes
- Excavations
- Piscines
- Quais
- Rénovations
- Réparations
- Rives et littoraux
- Transformation d’un bâtiment
Télécharger le formulaire.
Pour toute information concernant ce type de permis, veuillez vous adresser à l’inspecteur municipal (présent du mardi au vendredi, inclusivement).
Coupe et abattage d’arbres
Afin de préserver notre patrimoine naturel, avant de tailler ou d’abattre un arbre, les résidents de North Hatley doivent consulter l’inspecteur municipal. Il est interdit d’abattre un arbre situé à 15 mètres et moins d’une rive du lac ou de la rivière.
Permis de feu – IMPORTANT !
Il est très important d’obtenir votre permis de feu en téléphonant à la municipalité avant de faire un feu à ciel ouvert. La personne responsable vous émettra un permis si l’indice d’inflammabilité, déterminé par la SOPFEU et notre service d’incendie, le permet. Vous pouvez voir cet indice sur notre page d’accueil.
Voici la procédure à suivre :
En semaine
Vous devez obtenir l’autorisation de la municipalité en téléphonant à l’hôtel de ville. Si une autorisation vous est accordée, il est important de fournir les renseignements suivants :
- l’adresse du feu, ainsi que votre nom et numéro de téléphone;
- la raison pour laquelle vous faites un feu ainsi que la durée prévue.
Veuillez noter que l’autorisation n’est valide que pour la journée en cours et qu’une nouvelle demande doit être faite chaque jour.
La fin de semaine
Il est de votre responsabilité de vérifier si les conditions climatiques sont favorables pour allumer un feu (vitesse du vent, sécheresse etc.), ces informations peuvent être vérifiées en contactant Environnement Canada au 819-564-5702.
Si les conditions vous permettent de faire un feu, il est important de laisser les informations suivantes sur le répondeur de la de la Municipalité pour que votre permis soit enregistré :
- vos coordonnées (nom, adresse du feu, numéro de téléphone) ;
- la date et l’heure à laquelle vous ferez le feu ;
- la raison pour laquelle vous faites un feu.
Les précautions à prendre
- Exercer une surveillance constante.
- Avoir un boyau d’arrosage à portée de la main.
- Veiller à ce que la fumée n’importune pas les voisins.
- Ne jamais laisser les flammes dépasser un mètre (1 m) de hauteur.
Ventes de garage
Toute personne désireuse de faire une vente de garage doit se procurer un permis, sans frais, auprès de l’Hôtel de ville. Vous pouvez tenir un maximum de trois ventes de garage par année.
Feux d’artifice
Avant d’allumer un feu d’artifice, il est très important de téléphoner à la municipalité pour obtenir un permis.
