PROJET DE MODIFICATION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

PROJETS DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Nous vous invitons à consulter les projets de règlements

projet 2018-610 (SYSTÈMES D’ALARME) remplaçant le règlement 2016-591

projet 2018-613 (NUISANCES) remplaçant le règlement 2016-592

projet 2018-612 (PAIX ET ORDRE) remplaçant le règlement 2016-593

projet 2018-614 (COLPORTAGE) remplaçant le règlement 2016-594

projet 2018-615 (ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX) remplaçant le règlement 2016-596

Ces projets seront soumis pour adoption à la séance ordinaire du 9 octobre 2018 à la salle « LucienVachon » de l’église Sainte-Élisabeth, 3115 Ch. Capelton, North Hatley

 

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