Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Le rôle
Le Comité Consultatif d’Urbanisme aide le Conseil à rencontrer efficacement ses
responsabilités en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Le Comité est chargé d’étudier et de soumettre des recommandations au Conseil
municipal sur toute question concernant l’urbanisme, soit le plan d’urbanisme et les
règlements de zonage, de lotissement et de construction, conformément à l’article 146
de la « Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi que les règlements
discrétionnaires ».
De plus, il doit agir dans le plus grand respect possible de l’environnement, des
contraintes et conditions reliées au développement durable, tel que spécifié dans la
réglementation.
Les principaux dossiers
Le Comité est chargé d’étudier, d’effectuer des recherches et de soumettre des
recommandations sur tous les sujets et tous les documents qui lui soumettront le
Conseil relativement à l’urbanisme, les normes de zonage, le lotissement, la
construction et l’aménagement du territoire.
Le Comité doit formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure,
conformément à la « Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » et au « règlement sur les
dérogations mineures ».
Le Comité doit formuler un avis sur toute demande réalisée en vertu d’un règlement
discrétionnaire, telle que le « règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration
architecturale », conformément à la « Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ».
Le Conseil peut obtenir un avis écrit du comité pour toute question concernant un
amendement ou une modification à la réglementation d’urbanisme, de même que pour
toute question relative à un usage dérogatoire. Dans ce cas, le comité doit considérer
l’évolution du contexte, les besoins municipaux, le schéma d’aménagement de la MRC
et peut proposer des modifications conséquentes et des projets additionnels de
règlements, s’il y a lieu.
Composition
Le CCU est composé de 8 membres. 2 de ces membres proviennent du Conseil municipal
et 6 autres membres sont des citoyens. L’inspecteur municipal est désigné sur le comité
comme personne ressource.
Fréquence des rencontres
Le CCU se réunit habituellement une fois par mois ou selon les besoins déterminés par
le Conseil ou l’inspecteur municipal.
Procès-verbaux et rapport annuel
Le comité doit tenir un compte rendu de chacune de ses rencontres et y énoncer
succinctement les motifs à la base de ses recommandations. À chaque rencontre, le
comité adopte le compte rendu de la rencontre précédente.
Une fois complétés et dûment signés par le président de la rencontre et le secrétaire du
comité, les comptes rendus sont transmis au conseil dans les plus brefs délais, et ce,
même s’ils n’ont pas encore été adoptés par le comité.
Le Président du Comité est tenu de remettre au Conseil un rapport annuel de ses
activités en fin de chaque année.
