Maintien d’inventaire – Visite de la firme Jean-Pierre Cadrin & Ass. inc.

Par la présente, nous vous avisons qu’un des mandats que la MRC nous demande de remplir est celui du maintien d’inventaire. Celui-ci consiste à visiter les propriétés qui n’auraient pas fait l’objet d’une visite depuis les 6 dernières années.

Parfois certains propriétaires oublient de prendre un permis de construction pour effectuer des travaux de rénovation à leur résidence et par soucis d’équité, la Loi sur la fiscalité municipale oblige l’évaluateur à visiter périodiquement l’ensemble de propriétés des municipalités.

Ainsi, dans les prochaines semaines, Marc-Étienne Lemay de la firme Jean-Pierre Cadrin & Ass. Inc., procèdera à la visite des propriétés qui n’ont pas fait l’objet d’une inspection depuis 6 années.

En conformité avec l’article 15 de la Loi sur la fiscalité municipale, ils seront munis d’une carte d’identité (avec photographie) signée par le directeur général de la MRC de Memphrémagog Monsieur Guy Jauron et l’évaluateur Jean-Pierre Cadrin.

L’article 15 dit: «  L’évaluateur ou son représentant peut, dans l’exercice de ses fonctions, visiter et examiner un bien situé dans le territoire de la municipalité locale, entre 8 h et 21 h du lundi au samedi, sauf un jour férié.

Il doit être muni d’une carte d’identité, sur laquelle apparaît sa photographie, délivrée ou certifiée par le greffier de l’organisme municipal responsable de l’évaluation, et il doit l’exhiber sur demande. »

Nous vous remercions de votre collaboration.

 

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