Avis public – Assemblée d’information

AVIS PUBLIC

 PROJET DE DÉMOLITION PARTIELLE ET DE TRANSFORMATION – 77, RUE MAIN

AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ DE LA TENUE D’UNE ASSEMBLÉE D’INFORMATION

LE 16 AVRIL 2019, À 19 H 00

AU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE NORTH HATLEY

3127, CHEMIN CAPELTON

 

La Municipalité a reçu un préavis le 15 octobre 2018 pour la demande de travaux de démolition partielle et de transformation au 77, rue Main, tel que prévu à l’article 139 de la Loi sur le patrimoine culturel.

 

En vertu de l’article 145.18 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil municipal peut décréter que les plans produits sont soumis à une consultation publique selon les articles 125 à 127 qui s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.

 

La Politique d’information et de consultation publique, adoptée le 4 février 2013, présente les principes de transparence, d’engagement et d’intérêt public à l’égard de tout projet pour le soumettre à une consultation citoyenne si le conseil municipal estime opportun ou nécessaire de le faire.

 

Les enjeux en terme de protection et mise en valeur du patrimoine liés au site du patrimoine ainsi que les enjeux d’intégration et de conservation des caractéristiques traditionnelles du milieu, liés au Règlement de plan d’implantation et d’intégration architectural seront exposés, par la Municipalité, afin d’informer les personnes et organismes présents.

 

Cette assemblée d’information permettra au conseil municipal d’expliquer le projet soumis à son approbation en vertu du Règlement de plan et d’implantation architecturale et du Règlement constituant le site du patrimoine.

 

Lors de cette rencontre, la Municipalité pourra répondre aux questions favorisant la compréhension du projet. Les personnes et organismes pourront se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance de consultation publique qui aura lieu le 1er mai 2019, à 19h00.

 

Les documents d’information seront disponibles pour consultation au bureau de la Municipalité le vendredi 5 avril à compter de 11 h30.

 

DONNÉ À NORTH HATLEY CE 03 AVRIL 2019.

 

 

Daniel Décary

Directeur général et secrétaire-trésorier

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