Avis juridique portant sur la responsabilité découlant de l’exploitation de la plage publique municipale située sur le territoire du village de North Hatley

Suite à la résolution 2018-07-04.02 autorisant la publication de l’Avis juridique portant sur la responsabilité découlant de l’exploitation de la plage publique municipale située sur le territoire du village de North Hatley, le document est disponible ici.

En cas de divergence entre la version française et la version anglaise de ce document, la version française prévaudra

Publié sous Dernières nouvelles